Conditions d'utilisation
Utilisateurs
Toute personne peut utiliser le site Internet pour s'informer et consulter le catalogue.
Passage de commandes
Seules les personnes enregistrées comme client peuvent passer commande sous condition d'avoir renseigner une adresse valide et s'être affranchi du montant de la commande.
Restrictions de ventes
Certains produits sont uniquement réservés aux membres de l'association qui ont été Gendarmes Auxiliaires ou Gendarmes Adjoints Volontaires. Aucune exception ne peut être faite. Concernant les produits commandables par ces membres, des restrictions particulières peuvent s'appliquer (quantité, déclinaison).
Visuels
Les photos illustrant les produits sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager le vendeur. Elles représentent le produit dans sa généralité. Cependant il est possible que de légères modifications puissent apparaître avec le produit final, sans pour autant changer sa qualité ni fonctionnalité.
Protection des données
Protection des données : RGPD et loi Informatique et Libertés
Conformément aux disposition de la loi du 6 janvier 1978 et la réglementation Européenne du 25 Mai 2018 :
Vous êtes informé que nous utilisons vos données pour des traitements automatisés notamment pour les expéditions et besoins comptables de l'association et que ces données ne sont utilisées que par l'association et éventuellement notre transporteur à des fins uniquement de livraisons. Ces données sont les suivantes : Nom, prénom, adresse postale et internet, grade et date d'entrée dans la gendarmerie pour les anciens de l'arme, adresse IP de connexion, date et heure de connexion lorsque vous vous identifiez sur le site, date de commande et paniers. En aucun cas vos données bancaires sont enregistrées sur notre site. La conservation d'une partie de ces données est de 3 ans. Vous pouvez faire rectifier vos données ou les faire effacées dans la mesure où cela ne nuit pas à la gestion comptable de traçabilité de l'association. Vous avez accès depuis votre compte aux éléments qui sont enregistrés. Toute demande de modification ou d'effacement doit se faire par le formulaire de contact.
Droit de rétractation et retour
Conditions de retour : Vous disposez d'un délai légal de 14 jours de rétractation dès le lendemain du passage de commande, à l'exception des objets utilisés (en dehors du simple fait d'essayage), des adhésions et produits personnalisés.
La demande doit nous être adressée dans les 14 jours suivant votre commande via notre adresse email contact@smagaa.fr . Au delà aucun retour ne sera accepté. Vous trouverez ici le formulaire à nous retourner.
Un numéro de retour vous sera alors adressé. Les retours se font à vos frais. Une preuve d'envoi (N° de suivi par exemple) sera exigée en cas de problème de transport retour. Nous vous conseillons également de prendre des photos de vos produits avant mise sous plis et en mise sous plis avant fermeture afin d'avoir des preuves en cas de litige éventuel avec le transporteur. Vous disposez d'un délai de 7 jours (preuve de dépôt à l'appui) pour nous retourner la commande.
Le remboursement ou l'échange sera alors effectué sans frais si le produit est considéré comme intact et réutilisable. Si ce n'était pas le cas nous vous en informerons dès réception et procéderons suivant un accord commun, d'une décote pouvant atteindre les 100% si le produit est inutilisable.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce du lieu du marchant est le seul compétant. L'appel à un médiateur est également possible ou via le site européen de règlement des litiges